Préambule

Entre Maia Tonic Club, Société (SASU), disposant de son siège social situé 72, rue Marcel Dassault 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 903453199, et représentée par Madame Perrine Deschamps, dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après le « Maia Tonic Club » d’une part,

Et la personne physique procédant à l’achat d’un Serviceet/ou Produit proposé par Maia Tonic Club,

Ci-après « l’Abonné » et/ou  « l’Utilisateur », d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Maia Tonic Club gère un Site de cours en ligne de Pilates & Fitness

Maia Tonic Club propose, via son Site les Services suivants :

-         Des Abonnements et formules (mensuel, trimestriel et/ou annuel) qui comprennent un ensemble de prestations notamment à l’accès à des cours de sport en ligne mises à disposition de l’Abonné.

L’ensemble des services sont décrits dans les CGUV. Ils sont accessibles sur le Site de Maia Tonic Club. L’accès aux services suppose d’accepter, les présentes CGUV. Les CGV seront également disponibles sur le Site.

Maia Tonic Club se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La souscription d’un abonnement sur le Site implique que vous avez obtenu l'accord de votre médecin ou le professionnel de santé qui vous suit pour pratiquer en ligne nos activités. Nous déclinons toute responsabilité en cas de complications ou d'inconvénients liés à la pratique des exercices sans avis médical préalable.

Article 1 – Définitions

Les termes ou expressions ci-après utilisés avec une majuscule dans les présentes conditions générales de vente signifient :

« Abonné » :toute personne physique majeure capable détenteur d’un compte et ayant contracté un Abonnement pour accéder aux Services.

« Abonnement » :Désigne le contrat par lequel l’Utilisateur inscrit acquiert le bénéfice d’un Service moyennant un prix forfaitaire pour une durée déterminée par le biais du Site.

« CGUV » :Les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont mises à disposition surle Site. Elles définissent et délimitent les conditions d’utilisation pour toute personne qui y accède et utilise le Site et les modalités particulières d’accès aux Services.

« Parties » :Personnes qui ont signés et adhérent aux présentes CGV et aux obligationsqu’elles contiennent.

« Prix » :la valeur unitaire d’un Service, cette valeur s’entend toute taxes comprises.

« Services » :Ensemble des prestations (service de conseil, contenus, cours en ligne) mises àdisposition de l’Abonné et accessibles via les Moyens d’Accès.

« Produit» : désigne tout produit proposé sur la boutique du Site de Maia Tonic Club.

« Utilisateur inscrit » : Utilisateur ayant créé un compte personnel sur le Site pour commander des services et/ou produits accessibles uniquement sur identification préalable.

Article 2.Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations desParties dans le cadre de la Vente en Ligne d’un Service et/ou un Produitproposé par Maia Tonic Club au Client.

Article 3.Capacité

L’accès aux Services est réservé aux Clients, personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet.

L’Abonné peut utiliser les Services et/ou les Produits pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur conformément au droit français. En s’inscrivant sur le Site, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit déclare et garantit être majeur et disposer de sa pleine capacité juridique.

Article 4. Acceptation

Les CGV sont acceptées par tout Client qui s’inscrit sur le Site, qui achète un Produit, un Service et/ou qui souscrit un Abonnement.

L’Abonné déclare avoir pris connaissances des présentes CGUV ainsi que la politique de confidentialité et de les avoir acceptées sans restriction ni réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription.

Article 5. Entrée en vigueur – Durée – Rétractation

Le présent contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie à l’article 6.

Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture du Service et/ou Produit,  telle que voulu par l’Utilisateur, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par Maia Tonic Club.

L’Abonné comprend et accepte que le Service et/ou Produit lui seront accessibles dès sa souscription. En conséquence, les Produits et/ou Services seront pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires dont dispose l’Abonné. C’est pourquoi, l’Abonné renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L221-28 du code de la consommation).

Article 6. Commande d’un Service et/ou Produit

Afin de réaliser la commande d’un Produit et/ou d’un Service, l’Utilisateur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

Dans un premier temps,l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site. Après inscription, le Service estaccessible soit sur Abonnement (payant) ou après l’achat d’un Produit sur laboutique.

Dans tous les cas l’Abonné et/ou Utilisateur inscrit reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande par mail.

L’Abonné et/ou Utilisateur Inscrit reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé de réception valant confirmation de la commande.

Une fois ces différents étapes accomplies, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit pourra accéder au Service commandé et/ou Produit acheté.

La souscription d’un Abonnement par l’Utilisateur lui permet d’accéder en illimité, pendant toute la durée de son abonnement (tel que précisé dans l’offre au moment de la souscription de l’Abonnement), à une bibliothèque de vidéos.  

Conformément à l’Article 6.5 des présentes CGUV, Maia Tonic Club offre à l'utilisateur la possibilité d’essayer gratuitement le Studio en ligne pendant une durée de 7 jours. L’utilisateur devra renseigner ses informations bancaires au moment de son inscription pour l’essai gratuit. L’Utilisateur comprend et accepte que s’il ne résilie pas son Abonnement avant la fin de la période d’essai gratuit, son compte sera prélevé à partir du 8ème jour, pour son premier mois d’Abonnement. 

Article 7. Prix et conditions de validité

Maia Tonic Club propose notamment dans le cadre de ses Services des Consultations Individualisées.

Maia Tonic Club propose également les formules et Abonnements aux Services suivants :

-         Abonnement mensuel

-         Abonnement trimestriel

-         Abonnement annuel

Maia Tonic Club propose également différents Produits :

-         Des Ebooks

-         Des programmes de sport non compris dans l’Abonnement

Le Prix des Services et/ou Produits vendus via le Site est indiqué respectivement par type de Produit, de Service et/ou d’Abonnement, les prix sont TTC soit toutes taxes comprises.

Au moment de la validation de la commande, le Prix à payer s’entend du Prix total. La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site. Les modification de tarifs seront applicables à tous les nouveaux contrats souscrits à compter de l’entrée en vigueur de la modification.

Article 8. Durée –Reconduction – Résiliation

Chaque Abonnement est conclu demanière alternative ou indépendante : Avec engagement d’un mois, d’untrimestre ou d’un an. L’Abonnement entre vigueur à la réception du paiement.

Pour l’Abonnement annuel, un mailsera envoyé 30 jours avant l’expiration de la période en cours à l’Abonné afinde déterminer s’il souhaite prolonger ou non son Abonnement annuel.

Pour l’Abonnement mensuel, toutmois commencé est dû, pour les autres Abonnements le montant est dû pour lapériode déterminée quel que soit la date de résiliation.

Maia Tonic Club pourra résilierle Contrat en cas de manquement du client à l’une de ses obligations.Notamment, en cas de non-paiement par l’Abonné des sommes dues à Maia TonicClub, après mise en demeure sans effet.

Enfin, Maia Tonic Club pourrarésilier le Contrat en cas de force majeure l’affectant.

Sauf volonté expresse contraire de l’Utilisateur, l’Abonnement se reconduit tacitement à la fin de son terme initial pour une durée équivalente à la durée de l’Abonnement initial (soit un(1), trois (3) ou douze (12) mois supplémentaire(s)).

L’Utilisateur a la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement à l’issue de la durée initiale du Contrat, en se rendant au sein de son espace personnel et en cliquant sur le bouton «Résilier » au plus tard vingt-quatre (24) heures avant le terme de l’Abonnement initial. A défaut d’avoir réalisé cette action dans les délais, l’Abonnement est automatiquement prorogé pour la même durée que celle initialement souscrite.

Article 9. Conditions de paiement

L’Achat d’un Service et/ou d’un Produit s’effectue en ligne via un formulaire à compléter. Les informations fournies par l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit l’engagent. Toute erreur dans les coordonnées ne saurait être de la responsabilité de Maia Tonic Club. Au moment de l’Abonnement et ou de l’achat d’un Service et/ou du Produit, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit déclare avoir lu et accepté, les CGUV.

Un e-mail de confirmation est adressé au Client à réception de son paiement. Cet email constitue la preuve de l’Abonnement et/ou de l’achat d’un Service et/ou d’un Produit.

Maia Tonic Club ne saurait être tenu responsable en cas de la non-réception de cet e-mail suite à une erreur de saisie de l’adresse email par l’Abonné au moment de son inscription.

Le paiement du Prix par l’Utilisateur s’effectue par Carte Bancaire par serveur de paiement sécurisé. Le paiement en ligne est assuré par une solution sécurisée. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’Utilisateur après vérification des données de celle-ci. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit autorise Maia Tonic Club à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix.

L’Abonné confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire. Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.  L’intégralité des prélèvements effectués par l’Utilisateur sont effectués par l’intermédiaire du prestataire de paiement.

A cet égard, l’Utilisateur devra faire le nécessaire pour afin que le prélèvement effectué par Maia Tonic Club soit autorisé par son établissement bancaire, afin d’éviter tout incident de paiement.

Article 10 . Engagements des Parties

Article 10.1 Engagements du client et accès

Sous réserve d’inscription et de paiement préalable, l’Abonné et/ou l’Utilisateur Inscrit pourra en fonction de l’achat effectué, accéder au Produit et/ou Service via la saisie de son identifiant et son mot de passe sur le Site.

L’Abonné est seul responsable de l’utilisation faite, des informations fournies et, en conséquence, Maia Tonic Club ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations.

Article 10.2 Engagements de MaiaTonic Club

Maia Tonic Club s’engage à ce que seuls des professionnels de santé délivrent les conseils dans le cadre des Services.

Maia Tonic Club s’engage à garantir l’accès aux Services et/ou Produits dans les conditions fixées à l’article 6 des CGUV. En cas de maintenance du Site, l’Utilisateur sera informé sur la page d’accueil du Site.

Les opérations de maintenance feront l’objet, dans la mesure du possible, l’objet d’une annonce préalable par email. Cette interruption ne pourrait donner lieu à aucun indemnité, sauf si elle devait excéder un délai de 5 jours. Le remboursement sera alors effectué au prorata temporis.

Article 11. Suppression de compte

L’Utilisateur peut supprimer son compte dans les conditions prévues aux CGUV. Dans ce cas, il est nécessaire d’adresser un mail à l’adresse suivante : maiatonicclub@gmail.com

Pour les Abonnés, la suppressiondu compte n’entraîne pas de résiliation automatique de l’Abonnement avecengagement. La résiliation se fera au moment de la fin de l’Abonnement commeindiqué dans l’article 8.

Article 12. Réclamations –Contact Maia Tonic Club

L’Utilisateur Inscrit et/oul’Abonné peut adresser ses éventuelles réclamations à l’adresse suivante maiatonicclub@gmail.com en rappelantla référence de commande.

Article 13. Droits de lapropriété intellectuelle

La marque « Maia TonicClub » ainsi que l’ensemble des éléments (illustrations, images et logosfigurant sur le Site) qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront lapropriété exclusive de Maia Tonic Club.

Toute reproduction totale oupartielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images etlogos pour quelque motif, sans accord préalable et expresse de Maia Tonic Club,est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin,modèle et brevet qui sont la propriété de Maia Tonic Club.

Article 14. Confidentialité des données

Les informations demandées àl’Utilisateur sont nécessaires au traitement de la commande. Dans l’hypothèseoù l’Abonné ou l’Utilisateur Inscrit consent à communiquer des Donnéespersonnelles, il dispose d’un droit d’accès, de retrait et de rectification deces données dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du6 janvier 1978 modifiée.

L’Abonné doit adresser toute demande à l’adresse suivante : maiatonicclub@gmail.com

Article 15. Force Majeure

L’exécution par Maia Tonic Club de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Maia Tonic Club décline toute responsabilité pour tout manquement à l’une des quelconque de ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou fortuit tel que, mais non limité : catastrophes, incendies grèves internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.

Maia Tonic Club avisera l’Utilisateur de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les quinze (15) jours à compter de la date de survenance de l’évènement.

Article 16. Nullité partielle

Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat étant annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies parle droit français. Tous les litiges auxquels le présent contrat seront soumis de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Nanterre.

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